Procedure 30028_PLU_MAJ11_20260916


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 30028_PLU_MAJ11_20260916
Maillage 30028 BAGNOLS-SUR-CEZE
Type de procédure MAJ11 - Mise à jour n°11
Date d'approbation 16 Septembre 2026
Document d'urbanisme associé 30028_PLU_20260916 (non publié)
Caractère exécutoire  

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 30028_PLU_20260916



  • La commune de BAGNOLS-SUR-CEZE a approuvé une procédure de mise à jour n°11 le 16 septembre 2026.

          30028_PLU_MAJ11_20260916  
    30028_20260916_arrete_MAJ11_20260916.pdf