Servitudes d'utilité publique (SUP)
Infos sur les sup
NOUVEAU KIT DE DOCUMENTATION POUR LES GESTIONNAIRES DE SUP !
Créé le
Mercredi 03 Décembre 2025 à 18h52
Modifié le
Mercredi 03 Décembre 2025 à 18h53
DOCUMENTATIONS UTILES
Créé le
Lundi 03 Février 2025 à 16h18
Modifié le
Mardi 30 Septembre 2025 à 17h28
Retrouvez ici toute la documentation utile à la production et à l'utilisation des Servitudes d'Utilité Publique !
Cadre règlementaire et contexte
- la nommenclature des catégories de SUP
- les fiches cadrant les règles de production et de publication de chaque catégorie de SUP
- le bilan 2024
Publication sur le GPU
- les règles encadrant la publication des SUP sur le GPU et responsabilités des acteurs
- les manuels utilisateurs du GPU
- la FAQ du GPU
Numérisation et standardisation de données SUP
- le Github du CNIG dédié au standard SUP et aux activités du SG3 (sous-groupe de travail CNIG autour de la production et de l'usage des SUP)
- les standards SUP applicables sur le GPU
- les supports de formation pour la production de données d'urbanisme
- la vidéo tutoriel pour l'utilisation du générateur de métadonnées
- les vidéos tutoriel pour l'utilisation du validateur GPU et du rapport de conformité
Utilisation des données SUP
