PrescriptionSPSMVType

TYPEPSCSTYPEPSCLIBELLEREFLOIREFREGLE
0100Espace boisé classéR151-31 1°
0101Espace boisé classé à protéger ou conserverR151-31 1°
0102Espace boisé classé à créerR151-31 1°
0200Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2° et R151-34 1°
0201Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2°
0202Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-34 1°
0300Secteur avec disposition de reconstruction / démolitionL151-10R151-34 3°
0302Interdiction de restauration de bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteursL111-23
0303Interdiction de reconstruction à l'identique
0351Immeuble ou partie d’immeuble dont la démolition peut être imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement publiques ou privéesL313-1 III 2°R313-5 3e alinéa
0501Emplacement réservé aux voies publiquesR151-48 2°
0502Emplacement réservé aux ouvrages publicsR151-50 1°
0503Emplacement réservé aux installations d’intérêt généralR151-34 4°
0504Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiquesR151-43 3°
0505Emplacement réservé logement social/mixité socialeR151-38 1°
0507Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement globalR151-32
0508Emplacements réservés à la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte
0700Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueL313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°cR313-5 4e al, R151-41 3° et R151-43 5°
0701Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3°
0702Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3°
0703Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3°
0704Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueR151-43 5°
0705Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueR151-43 5°
0750Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité, à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°cR151-41 3° et R313-5 4e alinéa
0752Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées (façades,toitures, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1° et L631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0757Parc ou jardin de pleine terre protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0758Espace libre à dominante végétale protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0761Place, cour ou autre espace libre à dominante minérale protégé (pavés, calades, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0762Cours d’eau, réseau hydraulique ou étendue aquatique protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0765Espace vert non protégé à requalifier L631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0766Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifierL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0767Immeuble bâti non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localiséesL631-4 CP I 2°c ed d
0768Immeuble non bâti ou espace libre non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localiséesL631-4 CP I 2°c
0769Unité urbanistique ou paysagère (secteur, quartier...) soumise à des dispositions spécifiquesL631-4 CP I 2°b
0800Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaineR151-43 6°
1300Zone à aménager en vue de la pratique du skiR151-48 3°
1400Secteur de plan de masseR151-40
1500Règles d’implantation des constructionsR151-39 dernier al.
1501Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiquesR151-39
1502Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latéralesR151-39
1503Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcellesR151-39
1598Implantation alternative des constructionsR151-39
1600Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou NR151-23 2° et R151-25
1601Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou NR151-23 2°, R151-25 2° et R151-35
1602Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou NL151-12R151-23 2° et R151-25 2°
1603Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A ou NL151-13R151-23 2° et R151-25 2°
1604Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou NL151-11 IIR151-23 1° et R151-25 1°
1700Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUL151-15R151-38 3°
1800Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)L151-7 1°R313-4
1801OAP de projet (sans règlement)L151-7 1°R313-4
1802OAP entrées de villeL151-7 1°R313-4
1805OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
1808OAP relatives aux transports et aux déplacements
1809OAP relatives aux espaces publics en zone d’aménagement concerté S
1810OAP relatives aux ouvrages publics installations d’intérêt général et espaces verts en zone d’aménagement concerté
1811OAP valant création de zone d’aménagement concerté
1812OAP secteurs de renaturation L.151-7 I 4°
1813OAP relatives à la protection des franges urbaines et ruralesL.151-7 I 7°
1814OAP recul du trait de côteL.151-7 III
1815OAP trames vertes et bleues
1816OAP zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables
1900Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-solR151-34 2°
2000Secteur à transfert de constructibilité en zone NR151-36
2200Diversité commerciale à protéger ou à développerR151-37 4°
2201Diversité commerciale à protégerR151-37 4°
2202Diversité commerciale à développerR151-37 4°
2203Linéaire commercial protégéR151-37 4°
2204Linéaire commercial protégé renforcéR151-37 4°
2300Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUR151-38 2°
2400Voies, chemins, transport public à conserver et à créerR151-48 1°
2401Voies de circulation à créer, modifier ou conserverR151-48 1°
2402Voies de circulation à modifierR151-48 1°
2403Voies de circulation à créerR151-48 1°
2404Voies de circulation à conserverR151-48 1°
2500Eléments de continuité écologique et trame verte et bleueR151-43 4°et R151-43 8 °
2600Secteur de performance énergétiqueR151-42 1°
2601Secteur de performance énergétique renforcéR151-42 2°
2700Secteur d’aménagement numériqueR151-50 2°
2800Conditions de desserteR151-47 1° et 2°
2801Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchetsR151-47 2°
2900Secteur avec densité minimale de constructionR151-39 2e al.
2901Secteur avec densité minimale de construction à proximité des transports collectifsR151-39 2e al.
3000Majoration des volumes constructiblesL151-28R151-37 2°
3001Majoration des volumes constructibles pour l’habitationL151-28 1°R151-37 5°
3002Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxL151-28 2°R151-37 2°
3003Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementaleL151-28 3°R151-42 3°
3004Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiairesL151-28 4°R151-37 7°
3100Espaces remarquables du littoralL121-23R121-4 1° à 8°
3101Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abordsL121-23R121-4 1°
3102Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectaresL121-23R121-4 2°
3103Ilots inhabitésL121-23R121-4 3°
3104Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des capsL121-23R121-4 4°
3105Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergésL121-23R121-4 5°
3106Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétalesL121-23R121-4 6°
3107Parties naturelles des sites inscrits ou classés L121-23R121-4 7°
3108Formations géologiquesL121-23R121-4 8°
3400Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserverL122-9
3500Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserverL122-10
3600Mixité des destinations ou sous-destinationsR151-37 1°
3700Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructionsR151-37 3°
3701Règles différenciées pour le rez-de-chaussée en raison des risques inondationsR151-42 4°
3702Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelleR151-37 1° et 3°
3800Emprise au solL631-4 CP I 2°aR151-39
3801Emprise au sol minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al.
3802Emprise au sol maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al.
3897Emprise au sol règles qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 al.
3898Emprise au sol règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1°
3900HauteurL631-4 CP I 2°aR151-39
3901Hauteur minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al.
3902Hauteur maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al.
3997Hauteur règles qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al.
3998Hauteur règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1°
4000VolumétrieL631-4 CP I 2°aR151-39
4001Volumétrie minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al.
4002Volumétrie maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al.
4097Règles volumétriques qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al.
4098Règles volumétriques alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1°
4100Aspect extérieurL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4101Aspect extérieur façadesL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4102Aspect extérieur toituresL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4103Aspect extérieur clôturesL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4198Aspect extérieur règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-13
4200Coefficient de biotope par surfaceR151-43 1°
4300Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirR151-43 2° et 8°
4301Réalisation d’espaces libres,R151-43 2°
4302Réalisation d’aires de jeux et de loisirsR151-43 2°
4303Réglementation des plantationsR151-43 8°
4350Espace vert à créerR151-43 2°
4351Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale à créerR151-43 2°
4400StationnementR151-44
4401Stationnement minimalR151-44
4402Stationnement maximalR151-45 3°
4403Caractéristiques et type de stationnementR151-45 1°
4404Minoration des règles de stationnementR151-45 2°
4498Stationnement règles alternativesR151-13
4700Desserte par les réseauxR151-49
4701Réseaux publics d'eauR151-49
4702Réseaux publics d'électricitéR151-49
4703Réseaux publics d'assainissementR151-49
4704Conditions de réalisation d'un assainissement non collectifR151-49
4705Infrastructures et réseaux de communications électroniquesR151-49 3°
4800Mesures pour limiter l'imperméabilisation des solsR151-49 2°
4801Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellementR151-43 7° et R151-49 2°
4900Opération d'ensemble imposée en zone AUR151-20
4901Urbanisation par opération d'ensembleR151-20 2e al.
4902Urbanisation conditionnée à la réalisation des équipements internes à la zoneR151-20 3e al.
5000Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinationsR151-30
5100Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinationsR151-33
5200Infrastructures et équipements logistiques à préserver ou à développer en zones U et AUL.151-16-2
5300dérogation à l’article L.111-6 pour l’implantation des constructions le long des grands axes routiersL.111-8
5401Zone exposée au recul du trait de côte à l'horizon de trente ans
5402Zone exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre trente et cent ans
5501Secteur d’implantation d’installations de production d'énergies renouvelables, et leurs ouvrages de raccordement, soumises à conditions
5502Secteur d'exclusion d'installations de prod. d'énergies renouvelables
5600Secteur dans lequel toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale
9700Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée (rapport de présentation, PADD, règlement, règlement graphique, POA)
9900Autre
9901Autre: affectation des sols et destination des constructionsR151-27 à R151-29 et R151-30 à R151-36
9902Autre: zones naturelles, agricoles ou forestièresR151-17 à R151-26
9903Autre: mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniserR151-37 à R151-38
9905Autre : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèreR151-41 à R151-42
9906Autre: Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructionsR151-43
9907Autre: densitéR151-39 à R151-40
9908Autre: équipements, réseaux et emplacements réservésR151-47 à R151-48 et R151-49 à R151-50