Table de code PrescriptionPPSMVType - Géoportail de l'Urbanisme

PrescriptionPPSMVType

TYPEPSC	STYPEPSC	LIBELLE	REFLOI	REFREGLE
01	00	Espace boisé classé		R151-31 1°
01	01	Espace boisé classé à protéger ou conserver		R151-31 1°
01	02	Espace boisé classé à créer		R151-31 1°
02	00	Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général		R151-31 2° et R151-34 1°
02	01	Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général		R151-31 2°
02	02	Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général		R151-34 1°
03	00	Secteur avec disposition de reconstruction / démolition	L151-10	R151-34 3°
03	02	Interdiction de restauration de bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs	L111-23
03	50	Immeuble ou partie d’immeuble dont la modification peut être imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement publiques ou privées	L313-1 III 2°	R313-5 3e alinéa
05	08	Emplacements réservés à la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte
07	00	Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique	L313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°c	R313-5 4e al, R151-41 3° et R151-43 5°
07	01	Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural		R151-41 3°
07	02	Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural		R151-41 3°
07	03	Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural		R151-41 3°
07	04	Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique		R151-43 5°
07	05	Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique		R151-43 5°
07	51	Élément intérieur particulier protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur	L313-1 III 1° et L313-1 IV	R313-5 4e alinéa
07	54	Élément extérieur particulier protégé (portail, clôture, puits, fontaine, statue, décor, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeur	L313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°c	R151-41 3° et R313-5 4e alinéa
07	60	Arbre remarquable ou autre élément naturel protégé (grotte, rocher, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeur	L631-4 CP I 2°c	R151-41 3°
07	63	Point d’eau ou source protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur	L631-4 CP I 2°c	R151-41 3°
15	00	Règles d’implantation des constructions		R151-39 dernier al.
15	01	Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques		R151-39
15	02	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales		R151-39
15	03	Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles		R151-39
15	98	Implantation alternative des constructions		R151-39
16	00	Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N		R151-23 2° et R151-25
16	01	Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N		R151-23 2°, R151-25 2° et R151-35
16	02	Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou N	L151-12	R151-23 2° et R151-25 2°
16	03	Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A ou N	L151-13	R151-23 2° et R151-25 2°
16	04	Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou N	L151-11 II	R151-23 1° et R151-25 1°
22	00	Diversité commerciale à protéger ou à développer		R151-37 4°
22	01	Diversité commerciale à protéger		R151-37 4°
22	02	Diversité commerciale à développer		R151-37 4°
22	03	Linéaire commercial protégé		R151-37 4°
22	04	Linéaire commercial protégé renforcé		R151-37 4°
25	00	Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue		R151-43 4°et R151-43 8 °
28	00	Conditions de desserte		R151-47 1° et 2°
28	01	Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets		R151-47 2°
30	00	Majoration des volumes constructibles	L151-28	R151-37 2°
30	01	Majoration des volumes constructibles pour l’habitation	L151-28 1°	R151-37 5°
30	02	Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux	L151-28 2°	R151-37 2°
30	03	Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale	L151-28 3°	R151-42 3°
30	04	Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiaires	L151-28 4°	R151-37 7°
31	00	Espaces remarquables du littoral	L121-23	R121-4 1° à 8°
31	01	Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords	L121-23	R121-4 1°
31	02	Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares	L121-23	R121-4 2°
31	03	Ilots inhabités	L121-23	R121-4 3°
31	04	Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps	L121-23	R121-4 4°
31	05	Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés	L121-23	R121-4 5°
31	06	Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales	L121-23	R121-4 6°
31	07	Parties naturelles des sites inscrits ou classés	L121-23	R121-4 7°
31	08	Formations géologiques	L121-23	R121-4 8°
34	00	Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver	L122-9
39	00	Hauteur	L631-4 CP I 2°a	R151-39
39	01	Hauteur minimale	L631-4 CP I 2°a	R151-39 2e al.
39	02	Hauteur maximale	L631-4 CP I 2°a	R151-39 1er al.
39	97	Hauteur règles qualitatives	L631-4 CP I 2°a	R151-39 dernier al.
39	98	Hauteur règles alternatives	L631-4 CP I 2°a	R151-41 1°
40	00	Volumétrie	L631-4 CP I 2°a	R151-39
40	01	Volumétrie minimale	L631-4 CP I 2°a	R151-39 2e al.
40	02	Volumétrie maximale	L631-4 CP I 2°a	R151-39 1er al.
40	97	Règles volumétriques qualitatives	L631-4 CP I 2°a	R151-39 dernier al.
40	98	Règles volumétriques alternatives	L631-4 CP I 2°a	R151-41 1°
41	00	Aspect extérieur	L631-4 CP I 2°a	R151-41 2°
41	01	Aspect extérieur façades	L631-4 CP I 2°a	R151-41 2°
41	02	Aspect extérieur toitures	L631-4 CP I 2°a	R151-41 2°
41	03	Aspect extérieur clôtures	L631-4 CP I 2°a	R151-41 2°
41	98	Aspect extérieur règles alternatives	L631-4 CP I 2°a	R151-13
43	00	Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir		R151-43 2° et 8°
43	01	Réalisation d’espaces libres,		R151-43 2°
43	02	Réalisation d’aires de jeux et de loisirs		R151-43 2°
43	03	Réglementation des plantations		R151-43 8°
47	00	Desserte par les réseaux		R151-49
47	01	Réseaux publics d'eau		R151-49
47	02	Réseaux publics d'électricité		R151-49
47	03	Réseaux publics d'assainissement		R151-49
47	04	Conditions de réalisation d'un assainissement non collectif		R151-49
47	05	Infrastructures et réseaux de communications électroniques		R151-49 3°
48	00	Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols		R151-49 2°
48	01	Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement		R151-43 7° et R151-49 2°
50	00	Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinations		R151-30
51	00	Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinations		R151-33
52	00	Infrastructures et équipements logistiques à préserver ou à développer en zones U et AU	L.151-16-2
99	00	Autre
99	01	Autre: affectation des sols et destination des constructions		R151-27 à R151-29 et R151-30 à R151-36
99	02	Autre: zones naturelles, agricoles ou forestières		R151-17 à R151-26
99	03	Autre: mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser		R151-37 à R151-38
99	04	Autre: qualité du cadre de vie
99	05	Autre : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère		R151-41 à R151-42
99	06	Autre: Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions		R151-43
99	07	Autre: densité		R151-39 à R151-40
99	08	Autre: équipements, réseaux et emplacements réservés		R151-47 à R151-48 et R151-49 à R151-50