PrescriptionLPSMVType

TYPEPSCSTYPEPSCLIBELLEREFLOIREFREGLE
0100Espace boisé classéR151-31 1°
0101Espace boisé classé à protéger ou conserverR151-31 1°
0102Espace boisé classé à créerR151-31 1°
0200Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2° et R151-34 1°
0201Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2°
0202Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-34 1°
0508Emplacements réservés à la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte
0700Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueL313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°cR313-5 4e al, R151-41 3° et R151-43 5°
0701Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3°
0702Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3°
0703Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3°
0704Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueR151-43 5°
0705Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueR151-43 5°
0753Mur de soutènement, rempart ou mur de clôture protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1° et L631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0755Séquence, composition, ordonnance architecturale ou urbaine protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0756Séquence naturelle protégée (front rocheux, falaise, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0759Séquence, composition ou ordonnance végétale d’ensemble protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0764Passage d’eau souterrain protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3°
0769Unité urbanistique ou paysagère (secteur, quartier...) soumise à des dispositions spécifiquesL631-4 CP I 2°b
1500Règles d’implantation des constructionsR151-39 dernier al.
1501Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiquesR151-39
1502Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latéralesR151-39
1503Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcellesR151-39
1550Limite maximale d’implantation de constructionL631-4 CP I 2°a
1551Limite imposée d’implantation de constructionL631-4 CP I 2°a
1598Implantation alternative des constructionsR151-39
2200Diversité commerciale à protéger ou à développerR151-37 4°
2201Diversité commerciale à protégerR151-37 4°
2202Diversité commerciale à développerR151-37 4°
2203Linéaire commercial protégéR151-37 4°
2204Linéaire commercial protégé renforcéR151-37 4°
2400Voies, chemins, transport public à conserver et à créerR151-48 1°
2401Voies de circulation à créer, modifier ou conserverR151-48 1°
2402Voies de circulation à modifierR151-48 1°
2403Voies de circulation à créerR151-48 1°
2404Voies de circulation à conserverR151-48 1°
2450Passage ou liaison piétonne à maintenir ou à créerR151-48 1°
2500Eléments de continuité écologique et trame verte et bleueR151-43 4°et R151-43 8 °
2800Conditions de desserteR151-47 1° et 2°
2801Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchetsR151-47 2°
3000Majoration des volumes constructiblesL151-28R151-37 2°
3001Majoration des volumes constructibles pour l’habitationL151-28 1°R151-37 5°
3002Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxL151-28 2°R151-37 2°
3003Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementaleL151-28 3°R151-42 3°
3004Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiairesL151-28 4°R151-37 7°
3100Espaces remarquables du littoralL121-23R121-4 1° à 8°
3101Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abordsL121-23R121-4 1°
3102Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectaresL121-23R121-4 2°
3103Ilots inhabitésL121-23R121-4 3°
3104Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des capsL121-23R121-4 4°
3105Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergésL121-23R121-4 5°
3106Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétalesL121-23R121-4 6°
3107Parties naturelles des sites inscrits ou classés L121-23R121-4 7°
3108Formations géologiquesL121-23R121-4 8°
3400Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserverL122-9
3500Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserverL122-10
3900HauteurL631-4 CP I 2°aR151-39
3901Hauteur minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al.
3902Hauteur maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al.
3950Hauteur maximale de façadeL631-4 CP I 2°aR151-39 1er et 2e al.
3951Hauteur maximale de faîtage ou de constructionL631-4 CP I 2°aR151-39 1er et 2e al.
3952Hauteur imposée de façadeL631-4 CP I 2°aR151-39 1er et 2e al.
3997Hauteur règles qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al.
3998Hauteur règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1°
4000VolumétrieL631-4 CP I 2°aR151-39
4001Volumétrie minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al.
4002Volumétrie maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al.
4050Point de vue, perspective à préserver et à mettre en valeurL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al.
4097Règles volumétriques qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al.
4098Règles volumétriques alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1°
4100Aspect extérieurL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4101Aspect extérieur façadesL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4102Aspect extérieur toituresL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4103Aspect extérieur clôturesL631-4 CP I 2°aR151-41 2°
4198Aspect extérieur règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-13
4300Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirR151-43 2° et 8°
4301Réalisation d’espaces libres,R151-43 2°
4302Réalisation d’aires de jeux et de loisirsR151-43 2°
4303Réglementation des plantationsR151-43 8°
4400StationnementR151-44
4401Stationnement minimalR151-44
4402Stationnement maximalR151-45 3°
4403Caractéristiques et type de stationnementR151-45 1°
4404Minoration des règles de stationnementR151-45 2°
4498Stationnement règles alternativesR151-13
4700Desserte par les réseauxR151-49
4701Réseaux publics d'eauR151-49
4702Réseaux publics d'électricitéR151-49
4703Réseaux publics d'assainissementR151-49
4704Conditions de réalisation d'un assainissement non collectifR151-49
4705Infrastructures et réseaux de communications électroniquesR151-49 3°
4800Mesures pour limiter l'imperméabilisation des solsR151-49 2°
4801Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellementR151-43 7° et R151-49 2°
5000Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinationsR151-30
5100Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinationsR151-33
5200Infrastructures et équipements logistiques à préserver ou à développer en zones U et AUL.151-16-2
5300Dérogation à l’article L.111-6 pour l’implantation des constructions le long des grands axes routiersL.111-8
9900Autre
9901Autre: affectation des sols et destination des constructionsR151-27 à R151-29 et R151-30 à R151-36
9902Autre: zones naturelles, agricoles ou forestièresR151-17 à R151-26
9903Autre: mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniserR151-37 à R151-38
9905Autre : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèreR151-41 à R151-42
9906Autre: Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructionsR151-43
9907Autre: densitéR151-39 à R151-40
9908Autre: équipements, réseaux et emplacements réservésR151-47 à R151-48 et R151-49 à R151-50