InformationLUrbaType


TYPEINFSTYPEINFLIBELLEREFDEFREFANNEX
1600Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]L522-5 2° du code du patrimoinePas de référence pour annexion
1901Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchetsL2224-10 code général des collectivités territorialesR151-53 8° (zone)
1902Emplacements traitement eaux et déchetsR151-53 8° (emplacement)
2200Protection des rives des plans d'eau en zone de montagneL122-12 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion
9900Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
9901autre relevant de la loi littoral
9902autre relevant de la loi montagne