130010341_PM1_049_20260521

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341"



Informations

Nom du document 130010341_SUP_49_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341
Maillage 49 MAINE-ET-LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 28/05/2026 à 10:56
Publié le 28/05/2026 à 11:12
Mis à jour le 28/05/2026 à 11:12
Statut Publié
Version 15
Nom de l'archive 130010341_PM1_049_20260521
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-17668ac8ff32845be650f06f43832a58
Producteur Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire(49)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 049
    • -
  • 130010341
    • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-1.3541992,46.9876492,0.0898597,47.7964966]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 21/05/2026
Date de publication : 21/05/2026
Date de révision : 21/05/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM1_PPRN_Inondation_de_l_Oudon_Mayenne_20050606_act.pdf PPRN Inondation de l Oudon Mayenne 20050606
PM1_PPRN_Inondation_de_la_Confluence_Maine_20170707_act.pdf PPRN Inondation de la Confluence Maine 20170707
PM1_PPRN_Inondation_de_la_Moine_20081015_act.pdf PPRN Inondation de la Moine 20081015
PM1_PPRN_Inondation_de_la_Sarthe_20060420_act.pdf PPRN Inondation de la Sarthe 20060420
PM1_PPRN_Inondation_des_Affluents_de_l_Oudon_20091222_act.pdf PPRN Inondation des Affluents de l Oudon 20091222
PM1_PPRN_Inondation_des_Vals_Chalonnes_a_Oree_d_Anjou_20260521_act.pdf PPRN Inondation des Vals Chalonnes a Oree d Anjou 20260521
PM1_PPRN_Inondation_du_Thouet_20080410_act.pdf PPRN Inondation du Thouet 20080410
PM1_PPRN_Inondation_du_Val_d_Authion_et_Loire_Saumuroise_20190307_act.pdf PPRN Inondation du Val d Authion et Loire Saumuroise 20190307
PM1_PPRN_Inondation_du_Val_du_Loir_20051129_act.pdf PPRN Inondation du Val du Loir 20051129
PM1_PPRN_Inondation_du_Val_du_Louet_et_de_la_Confluence_de_la_Maine_et_de_la_Loire_20210223_act.pdf PPRN Inondation du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire 20210223
PM1_PPRN_Mouvement_de_terrain_du_Coteau_Saumurois_20080117_act.pdf PPRN Mouvement de terrain du Coteau Saumurois 20080117
PM1_PPRN_Mouvement_de_terrain_du_Coteau_Saumurois_20110303_act.pdf PPRN Mouvement de terrain du Coteau Saumurois 20110303
PM1_PPRN_Mouvement_de_terrain_du_Coteau_Saumurois_20160425_act.pdf PPRN Mouvement de terrain du Coteau Saumurois 20160425

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire(49)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire(49)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr