GPU-146426341ad72d97fcfa1b7e2e67da39 fre dataset Communauté de communes du pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois accueil@cc-paysdepontchateau.fr pointOfContact 2026-01-16 CRS:84 Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DE LA REGION DE PONTCHATEAU - SAINT GILDAS DES BOIS 2026-01-15 revision https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/200000438_SCOT_20260115 IGNF_GPU_SCoT Schéma de cohérence territoriale approuvé. Ce lot est un document d’urbanisme et de planification stratégique de SCOT DE LA REGION DE PONTCHATEAU - SAINT GILDAS DES BOIS. Ce lot est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Le périmètre du SCOT est le seul objet géographique présent dans cette série de données. Les objets représentés sur les plans du document d’orientation et d’objectifs (DOO) n'ont pas été numérisés en tant qu'objets géographiques mais le DOO est bien consultable en tant que fichier pdf. Communauté de communes du pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois accueil@cc-paysdepontchateau.fr owner Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication 200000438 Répertoire SIRENE 2026-01-15 publication SCOT Types de documents d’urbanisme 2026-01-15 publication TYPEREF=01 Référentiel Cadastral 2026-01-15 publication otherRestrictions Pas de restriction d’accès public otherRestrictions aucune condition d’accès ne s’applique. vector 5000 fre utf8 planningCadastre -2.2640895 -1.8502169 47.370919 47.5789309 SHP 1.0 SHP v1.0 https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service INSPIRE View Service Lien vers le service WMS de la Géoplateforme Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service INSPIRE Download Network Service Lien vers le service WFS de la Géoplateforme Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format INSPIRE Download Network Service Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme CNIG SCoT v2024 2023-12-14 publication CNIG SCoT v2024 true INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1 2014-04-07 publication INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1 true Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques true Schéma de cohérence territoriale numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/04/2024. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.